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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LAMPE BERGER PARIS 11/04/2017

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société PRODUITS BERGER, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros (RCS Bernay 552 087 777) et dont le siège social est situé Route d'Elbeuf – B.P. 21 – 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE – FRANCE, tél. : 02.32.96.95.40 (ci-après "LAMPE BERGER PARIS").


Les présentes CGV sont applicables aux achats de Produits LAMPE BERGER (tels que définis ci-dessous) réalisés par des personnes physiques ou morales situées en France métropolitaine (Corse comprise) pour des besoins personnels (à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, notamment dans le cadre d'achat pour revendre) auprès du site Internet www.lampeberger.fr (ci-après le "Site Internet"). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux achats de Produits LAMPE BERGER réalisés en ligne sur d'autres sites Internet exploités par des tiers ou bien dans des magasins physiques, qu'ils soient exploités par LAMPE BERGER PARIS ou non. 


LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, qui seule fait foi, et ne peuvent s'appliquer aux contrats de vente conclus antérieurement. Ainsi, en cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de celle-ci. La dernière version des CGV est disponible sur le Site Internet à l'adresse suivante : http://www.lampeberger.fr/conditions-generales-de-vente


Toute commande passée sur le Site Internet suppose l'acceptation pleine et entière aux présentes CGV. Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, notamment toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de LAMPE BERGER PARIS.

 


ARTICLE 1er – DEFINITIONS


Les termes et expressions ci-après (au singulier comme au pluriel) auront dans les présentes CGV le sens suivant :


"Brochure Tarifaire"    désigne l'ensemble des prix pour chaque Produits LAMPE BERGER PARIS portant la marque "LAMPE BERGER PARIS", disponible à la vente sur le Site Internet ;


"Client"    désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale qui effectue un achat sur le Site Internet pour ses besoins personnels ;


"Compte Client"    désigne le compte créé par le Client pour lui permettre d'acheter des Produits LAMPE BERGER PARIS sur le Site Internet. La création du Compte Client suppose la fourniture par le Client de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation par LAMPE BERGER PARIS est régie par les stipulations des CGV ;


"Contrat"    désigne l'accord contractuel constitué des présentes CGV, de son Annexe 1 et de la Brochure Tarifaire ;


"Espace Client"    désigne l'espace en ligne, accessible par le Client via une rubrique dédiée du Site Internet permettant notamment au Client de compléter ses coordonnées et de visualiser ses différentes commandes sur le Site Internet ;


"Produit LAMPE BERGER PARIS"    désigne tout produit de parfumerie d'intérieur fabriqué par LAMPE BERGER PARIS et commercialisé sous la marque "LAMPE BERGER" sur le Site Internet ;


"Site Internet"    désigne le site Internet de vente à distance exploité par LAMPE BERGER PARIS et accessible à l'adresse www.lampeberger.fr.



ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT


L'achat de Produits LAMPE BERGER PARIS sur le Site Internet suppose la création par le Client d'un Compte Client lui permettant à la fois de s'identifier sur le Site Internet et de permettre la bonne exécution de sa commande par LAMPE BERGER PARIS.


La création du Compte Client nécessite la fourniture par le Client de données à caractère personnel le concernant telles que : son nom, son prénom (ou sa raison sociale pour une société), son adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique valide (qui servira d'identifiant), ainsi que des coordonnées bancaires (numéro de carte de crédit, sauf règlement selon un autre mode de paiement).


Le Compte Client permet aux Clients de passer ultérieurement une nouvelle commande sur le Site Internet sans avoir besoin de fournir une nouvelle fois les renseignements indispensables au traitement de la commande.

Il est demandé au Client de choisir un mot de passe associé à son adresse électronique. Ce mot de passe doit être conservé de manière confidentielle par le Client, qui ne doit pas le divulguer à des tiers. LAMPE BERGER PARIS ne saurait être responsable des conséquences dommageables de toute divulgation (volontaire ou involontaire) du mot de passe du Client.


En cas d'oubli de son mot de passe, le Client dispose de la faculté de générer un nouveau mot de passe par le biais d'un formulaire sur le Site Internet qui, une fois rempli, déclenche l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique du Client contenant ledit nouveau mot de passe.



ARTICLE 3 – PRODUITS LAMPE BERGER – STOCKS


La description des Produits LAMPE BERGER PARIS figurant sur le Site Internet correspond aux caractéristiques des Produits LAMPE BERGER PARIS, sous réserve d'une erreur d'affichage. 

 

Les Parfums de Maison LAMPE BERGER et les produits parfumants PARFUM BERGER font l'objet de mentions légales, disponibles ici.


Les photographies des Produits LAMPE BERGER PARIS tendent à respecter au mieux les couleurs et les formes des Produits LAMPE BERGER PARIS. Cependant, malgré tout le soin apporté aux photographies par LAMPE BERGER PARIS, des différences minimes peuvent exister (par exemple, une nuance de couleur). Ces différences ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de LAMPE BERGER PARIS, les photographies n'ayant pas valeur contractuelle.


Le prix des Produits LAMPE BERGER PARIS ne comprend pas le prix de la livraison, qui s'ajoute donc au montant de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués en Annexe 1 aux présentes CGV.


Les prix affichés sur le Site Internet sont les prix en euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) pratiqués par LAMPE BERGER PARIS tels que figurant dans la Brochure Tarifaire en vigueur, sous réserve d'erreur manifeste d'affichage. Dans le cas où une telle erreur aurait été commise, LAMPE BERGER PARIS prendra contact avec les Clients qui auront passé commande avec cette erreur pour les informer du caractère erroné du prix et leur proposer de renouveler leur commande au prix correct.


Les prix sont valables sous réserve de modification à tout moment. 


Les Produits LAMPE BERGER PARIS acquis sur le Site Internet demeurent la propriété de LAMPE BERGER PARIS jusqu'au complet encaissement du prix par LAMPE BERGER PARIS.


LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment et sans en justifier.


Les Produits LAMPE BERGER PARIS sont mentionnés sur le Site Internet sous réserve de l'épuisement des stocks. LAMPE BERGER PARIS s'engage à indiquer sur la fiche de chaque Produit si le Produit est en stock ou est épuisé. Néanmoins, si lors de la préparation de la commande, il s'avère que cette dernière ne peut pas être honorée à cause d'un épuisement des stocks, la préparation sera interrompue et LAMPE BERGER PARIS informera le Client par téléphone ou le cas échéant par e-mail pour lui proposer d'annuler partiellement sa commande en maintenant les articles disponibles, ou bien d'annuler la totalité de sa commande.

 


ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE


Le processus de commande a lieu selon les étapes suivantes :


a.    Panier du Client


En parcourant le Site Internet, le Client est invité à choisir le ou les Produits LAMPE BERGER PARIS qui l'intéressent après avoir consulté leurs caractéristiques et leur prix. Le Client effectue sa sélection de Produits LAMPE BERGER PARIS, qui viennent alors garnir son panier. La commande suppose la validation du panier par le Client.


LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de refuser toute commande portant sur des quantités importantes de Produits LAMPE BERGER PARIS, laissant planer un doute sur le caractère non commercial de l'usage des Produits LAMPE BERGER PARIS commandés.


b.    Identification du Client 


Une fois son panier validé, le Client doit s'identifier sur le Site Internet s'il ne l'a pas fait lors de sa connexion initiale. L'identification a lieu par le biais de l'adresse électronique fournie dans le cadre du Compte Client et du mot de passe associé. Si le Client ne dispose pas encore d'un Compte Client, il est invité à en créer un conformément à l'article 1er des CGV.


c.    Passation de la commande du Client


Pour que la commande puisse être validée, le Client doit expressément accepter les CGV en déclarant avoir pris connaissance de leur contenu puis en cochant la case prévue à cet effet.


La confirmation de commande par "double-clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande validé par le Client par "double-clic" constitue donc un engagement irrévocable de la part du Client. 


Conformément à ses obligations légales, LAMPE BERGER PARIS procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.

 
d.    Paiement de la commande du Client 


Pour finaliser sa commande, le Client est invité à choisir un mode de paiement parmi ceux proposés par LAMPE BERGER PARIS (carte bancaire : VISA ou MASTERCARD exclusivement). La carte bancaire du Client n'est débitée qu'à l'expédition de la commande.


Le Site Internet utilise le système de paiement sécurisé de l'organisme bancaire CIC.


LAMPE BERGER PARIS se réserve la faculté de demander au Client une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification de ces éléments.


LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de refuser toute commande faisant l'objet d'un refus d'autorisation des organismes bancaires. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque : les données personnelles des Clients ne sont pas communiquées à LAMPE BERGER PARIS. Les échanges sont cryptés et sécurisés.


LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure aurait déjà été subi et non résolu.


e.    Confirmation de la commande par courrier électronique 


A la fin du processus de commande, LAMPE BERGER PARIS adresse un e-mail de confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le Client dans le cadre de son Compte Client.


Une facture détaillée est disponible dans l'Espace Client lorsque la commande est terminée.

 

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON


a.    Service de livraison


Les livraisons sont exécutées par LA POSTE (service "SO COLISSIMO") uniquement en France Métropolitaine. Le Client dispose de la possibilité de choisir le mode de livraison qu'il désire :

―    à domicile (à l'adresse indiquée par le Client dans le cadre du Compte Client),

―    au bureau de Poste de son choix, 

―    au point relais de son choix (chez l'un des commerçants partenaires de La Poste), 

―    sur rendez-vous (uniquement sur Paris à l'adresse choisie par le Client et uniquement entre 17h et 21h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

―    en borne "CITYSSIMO" (livraison dans l'un des espaces "CITYSSIMO"). 

Le choix d'un mode de livraison est définitif au moment de la passation de la commande. Il n'est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande passée. 



b.    Expédition de la commande 


Un e-mail est systématiquement adressé au Client pour l'informer de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi de sa commande. Le Client peut vérifier l'état de préparation de sa commande dans son Espace Client.


Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par LAMPE BERGER PARIS. Le Client peut vérifier où se trouve son colis en renseignant le numéro de suivi de sa commande sur le site Internet www.coliposte.fr de LA POSTE. Les informations sont fournies par LA POSTE et non par LAMPE BERGER PARIS.

Le délai d'acheminement du colis s'ajoute aux délais de préparation et remise au transporteur et est en moyenne de 48 (quarante- huit) heures pour la France métropolitaine.


Toutefois, ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Ils constituent le délai maximal au-delà duquel, en l'absence de livraison, le Client pourra prononcer la résolution du contrat de vente et demander un remboursement.



c.    Retard d'expédition


En cas de retard de l'expédition de la commande par rapport aux délais prévus, et dans l'hypothèse où ce retard est imputable à LAMPE BERGER PARIS, un e-mail sera adressé au plus vite au Client pour l'en informer.

Si la date maximale d'expédition est dépassée (hors cas de force majeure), le Client a la possibilité d'annuler sa commande pour les Produits LAMPE BERGER PARIS non encore expédiés et sera alors remboursé dans les meilleurs délais. Dans le cas où le Client souhaite maintenir sa commande, il sera remboursé du montant de ses frais de port.



d.    Absence de livraison



Dans l'hypothèse où, après 2 (deux) tentatives de remises du colis par LA POSTE au Client, la livraison s'est révélée impossible (absence du Client ou refus du Client), le colis sera déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile. Le Client dispose alors d'un délai maximum de 15 (quinze) jours pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans les locaux de LAMPE BERGER PARIS.



Si le colis est retourné à LAMPE BERGER PARIS pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse inexacte), le Client sera averti par e-mail. Avec l'accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de transport étant à la charge du Client. Le Client devra donc effectuer le paiement des frais de port pour activer le renvoi de son colis.


Dans les autres cas, le colis sera conservé dans les locaux de LAMPE BERGER PARIS pendant une durée maximale de 60 (soixante) jours au terme duquel LAMPE BERGER PARIS pourra décider discrétionnairement, soit de remettre ces Produits LAMPE BERGER PARIS en stock, soit de les détruire. Le Client n'aura droit à aucun remboursement, ni remplacement ou indemnisation.



e.    Livraison défectueuse


Le Client est invité à contrôler son colis à réception : toute anomalie pourra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison. 


Dans l'hypothèse où le colis serait détérioré et le ou les Produits LAMPE BERGER PARIS commandés seraient abîmés du fait du transport (à l'exclusion de toute mauvaise manipulation du Client), le Client pourra solliciter un remboursement ou un nouvel envoi.


 
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION : "SATISFAIT OU REMBOURSE"


Périmètre du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en matière de vente de produit ou de prestation de service à distance, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du Produit commandé sur le Site Internet. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.


Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter soit en téléphonant au numéro suivant 02.32.96.22.00 ou par email à contact@lampeberger.com.

 

Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

Soit en se connectant sur votre compte client lampeberger.fr dans la rubrique « Mes retours ».

 

Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dument complété et signé à l’adresse suivante :

 

PRODUITS BERGER SAS – Service Consommateurs – Route d’Elbeuf – 27520 Bourgtheroulde Infreville

 

Retour des produits

 

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation, le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, en renvoyant le ou les Produits LAMPE BERGER PARIS objets de la commande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour garder une trace de l'envoi, à LAMPE BERGER PARIS, Route d'Elbeuf – B.P. 21 – 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE – FRANCE, en parfait état dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires, coffrets, notices, documentations et accompagnés des éventuels cadeaux joints au moment de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé sans frais, à l'exception des frais de retour du ou des Produits LAMPE BERGER PARIS, qui restent à la charge du Client.


Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. L’allumage du brûleur altère le brûleur et la mèche, et constitue une manipulation excluant le remboursement.

 

LAMPE BERGER PARIS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

 

Le remboursement par LAMPE BERGER PARIS interviendra à récupération des biens, ou lorsque le client consommateur fournit une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation.

 

LAMPE BERGER PARIS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LAMPE BERGER PARIS.


Le remboursement a lieu par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande ou bien par paypal.

 

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par lampeberger.fr jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de lampeberger.fr.

 

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.


Si LAMPE BERGER PARIS juge plusieurs retours abusifs ou anormaux, LAMPE BERGER PARIS se réserve le droit de refuser des commandes ultérieures de la part du Client concerné.


Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans une boutique.

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE


Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté de contacter LAMPE BERGER PARIS en vue d'obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou en vue du traitement d'une réclamation. Cette prise de contact n'est pas surtaxée. Le service clientèle de LAMPE BERGER PARIS est ouvert du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures.

Il est joignable :

―    par e-mail : contact@lampeberger.fr

―    par téléphone : 02.32.96.22.00

―    par courrier postal : LAMPE BERGER PARIS, Service Client, Route d'Elbeuf, 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE.



ARTICLE 8 – GARANTIE CONTRACTUELLE


Pour chaque achat d'un Produit sur le Site Internet, le Client bénéficie d'une garantie contractuelle consentie par LAMPE BERGER PARIS, qui s'ajoute à la garantie légale prévue à l'article 9 ci-après. La garantie contractuelle nécessite préalablement l'enregistrement du Produit dans l'Espace Client. 

 

Garantie relative aux LAMPES BERGER

La garantie contractuelle accordée par LAMPE BERGER PARIS porte sur la non-porosité du flacon. Si cette anomalie proprement dite survient, LAMPE BERGER PARIS réparera ou remplacera gratuitement le Produit défectueux.

Cette garantie contractuelle est valable dans des conditions normales de fonctionnement, conformes au mode d'emploi et exclusivement dans le cadre d'une utilisation des PARFUMS de MAISON LAMPE BERGER et du BRULEUR CATALYTIQUE LAMPE BERGER. La garantie contractuelle est exclue en cas d'utilisation de Produits LAMPE BERGER (notamment de parfums) dits "compatibles".

 


ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE


a.    Conditions de la garantie légale


Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue au Code de la consommation, comme ci-après.


Articles L.2171-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 
Article L.2171-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat, 

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

 
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 
Article L217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

 
 
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

 

Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ». 

 

Article L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 
Article L217-13 du code de la consommation :  « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649  du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

 

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1643 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

 


Article 1648 al. 1er du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

LAMPE BERGER PARIS ne sera pas responsable d'une utilisation d'un Produit non-conforme à sa destination et/ou aux instructions d'utilisation.

 


b.    Exercice de la garantie légale

Si le Produit présente un défaut de conformité tel que visé à l'article L. 2174 du Code de la consommation, le Client doit en informer le Service Clientèle de LAMPE BERGER PARIS au numéro de téléphone figurant à l'article 7. Le Produit doit être retourné dans son emballage initial et non utilisé.



ARTICLE 10 – INFORMATIONS DU CLIENT



Le Client s'engage à fournir à LAMPE BERGER PARIS des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes.


Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à LAMPE BERGER PARIS dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par LAMPE BERGER PARIS.

 


ARTICLE 11 – RESPONSABILITE



LAMPE BERGER PARIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de LAMPE BERGER PARIS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au Client, à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de LAMPE BERGER PARIS, en cas de survenance d'un cas de force majeure ou à raison d'un fait d'un tiers imprévisible et insurmontable.

LAMPE BERGER PARIS décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site Internet, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


En particulier, LAMPE BERGER PARIS n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). 

Pour des raisons de maintenance, LAMPE BERGER PARIS pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'inscription.

Les Clients sont seuls responsable de leur ordinateur. Il appartient aux Clients de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

LAMPE BERGER PARIS ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 


ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES


LAMPE BERGER PARIS s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. LAMPE BERGER PARIS ne communiquera pas les données à caractère personnel du Client à des tiers. 

LAMPE BERGER PARIS a déclaré le fichier comportant les données à caractère personnel de ses clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cette déclaration porte le numéro TR80119373J.

Conformément à la loi et sauf opposition expresse du Client, LAMPE BERGER PARIS pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour lui faire parvenir des offres commerciales concernant des Produits LAMPE BERGER PARIS ou services analogues fournis par LAMPE BERGER PARIS. Le Client se verra alors offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. 

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : LAMPE BERGER PARIS Route d'Elbeuf – B.P. 21 – 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE – FRANCE. 

 


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


LAMPE BERGER PARIS est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits LAMPE BERGER. 

"LAMPE BERGER" est une marque déposée, propriété de LAMPE BERGER PARIS. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes au profit du Client.

Le Site Internet et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LAMPE BERGER PARIS. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.

 

 

ARTICLE 14 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION


 
Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de LAMPE BERGER PARIS, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Le Centre de Médiation du Barreau de Rouen (CMBR)

6, allée Eugène Delacroix

76 000 Rouen

http://www.mediateur-consommation-cmbr.fr

 

 

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

 
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Le Contrat est régi par la loi française.

Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.


ARTICLE 16 – MENTIONS LEGALES


Le Site Internet www.lampeberger.fr est édité par la société LAMPE BERGER PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros (RCS Bernay 552 087 777) et dont le siège social est situé Route d'Elbeuf – B.P. 21 – 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE –France, Tél. : 02 32 96 95 40.

Le directeur de la publication est Monsieur Richard MAMEZ. 


Le prestataire d'hébergement est la société RISC GROUP – Energy Parks, 132/190 Boulevard de Verdun – 92413 COURBEVOIE CEDEX - FRANCE, Tél. 01 56 37 73 73 / Fax : 01 56 37 73 00

 

 

 

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de contrat).

A l’attention de :

PRODUITS BERGER SAS

Service consommateurs

Route d’Elbeuf

27520 Bourgtheroulde Infreville

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

 

Commandé le :

 

Reçu le :

 

Numéro de commande :

 

Nom du client :

 

Adresse du client :

 

Signature du client :

 

Date :